Conditions Générales de Vente - QEI+ Paris

Merci de lire ces conditions idéalement avant d'effectuer votre commande.  

Article 1 : Champ d'application et modification des Conditions Générales de Vente, Prix et Photos

1.1 - Conditions Générales de Vente - Les présentes conditions générales de vente s'appliquent à toutes commandes passées sur le site Internet www.QEIplus-Paris.com. Le site QEIplus-Paris.com se réserve la possibilité d'adapter ou de modifier à tout moment les présentes Conditions Générales de Vente. En cas de modification, il sera appliqué à chaque commande les conditions générales de vente en vigueur au jour de la commande.

1.2 - Prix - Le site Qeiplus-Paris.com se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, mais s'engage à appliquer les tarifs en vigueur qui vous auront été indiqués au moment de votre commande.


Article 2 : Disponibilité des produits

Nos offres de produits et prix sont valables tant qu'elles sont visibles sur le site, dans la limite des stocks disponibles.

A réception de votre commande, nous vérifions la disponibilité du ou des produits commandés. En cas d'indisponibilité, nous nous engageons dans les 7 jours à compter de la validation de la commande soit à vous livrer le produit commandé, soit à vous proposer un produit similaire à un prix similaire, soit à vous le rembourser par chèque sur simple demande écrite, soit à vous le rembourser sous forme de chèque cadeau. Dans le cas de l'émission d'un chèque cadeau, vous pouvez demander l'annulation de celui-ci et son remboursement par chèque. Par simple courrier (toutefois, pour plus de sécurité, nous vous conseillons de procéder à un courrier avec Accusé de Réception) à l'adresse suivante : QEI+  ENJOY - 6 bd de Strasbourg - 75010 Paris. Votre chèque vous sera expédié dans les 15 jours suivant votre demande.


Article 3 : Validation des commandes et signature électronique (loi du 13 mars 2000 sur la signature électronique)

Tout bon de commande signé électroniquement par le consommateur constitue une acceptation irrévocable qui ne peut être remise en cause que dans les limites prévues par la loi et dans les présentes Conditions Générales de Vente. La validation du formulaire de commande, associé à la procédure d'authentification et de non répudiation et à la protection de l'intégrité des messages constitue une signature électronique. Cette signature électronique a valeur entre les parties au même titre qu'une signature manuscrite.


Article 4 : Garantie légale de conformité

4.1 - Généralités - Tous les produits achetés sur QEIplus-Paris.com sont garantis contre tous défauts de fabrication, pour une utilisation normale. La date limite d'utilisation est clairement indiquée sur chaque produit. Si le produit acheté indique une date limite d'utilisation antérieure à la date d'achat, il sera remplacé sur simple demande de la part du client, aux frais de QEIplus-Paris.com. Vous avez 24 mois pour faire valoir vos droits concernant la garantie. La facture sera réclamée pour faire valoir ce remplacement, afin de déterminer la date effective d'achat du produit.


Article 5 : Modalités de Paiement et Sécurisation

5.1 - Modalités de Paiement - Vous pouvez effectuer le règlement :

1) Par carte bancaire: Le paiement s'effectue sur les serveurs bancaires sécurisés de nos partenaires (Paypal, Payplug). Ceci implique qu'aucune information bancaire vous concernant ne transite via le site de QEIplus-Paris.com.

2) Par virement bancaire : Votre commande ne sera traitée qu'à réception de virement et après validation du crédit bancaire. Au-delà de 7 jours, sans réception de votre virement, la commande sera annulée.

5.2 - Sécurité - Les coordonnées de votre carte de crédit sont cryptées grâce au protocole SSL (Secure Socket Layer) et ne transitent jamais en clair sur le réseau. Le paiement est directement effectué auprès de la banque. QEIplus-Paris.com n'a en aucun cas accès à ces coordonnées ou à votre numéro de carte, et ne les garde pas sur ses serveurs. C'est pourquoi elles vous sont redemandées à chaque nouvelle transaction sur notre site.

5.3 - Clause de réserve de propriété - Les produits demeurent la propriété de QEIplus-Paris.com jusqu'au complet encaissement de votre paiement par QEIplus-Paris.com. Dès l'envoi du colis, les risques des marchandises livrées restent sous la responsabilité de QEIplus-Paris et de son transporteur.

5.4 - Défaut de paiement - QEIplus-Paris.com se réserve le droit de refuser d'effectuer une livraison ou d'honorer une commande émanant d'un client qui n'aurait pas réglé totalement ou partiellement une commande précédente ou avec lequel un litige de paiement serait en cours d'administration.

5.5 - Utilisation des bons d'achat - S'ils existent, les bons d'achat ne peuvent être utilisés que pour l'achat de biens matériels. Les bons d'achat promotionnels et les bons d'achat crédités sur votre espace client à titre de gestes commerciaux, ne peuvent pas être convertis en chèque de remboursement. De plus, les bons d'achats ou chèques cadeaux ont une durée d'utilisation limitée.


Article 6 : Modalités de livraison et délais de livraison

6.1 - Généralités - Les produits sont livrés à l'adresse de livraison que vous nous avez indiquée au cours du processus de commande. Livraison en France Métropolitaine (y compris Corse), Monaco, les DOM, les TOM, les collectivités territoriales et vers l'international.

6.2 - Livraison gratuite : Une livraison gratuite promotionnelle peut être proposée pour certains produits, pour certaines périodes ou pour certaines commandes. Cette possibilité est en général limitée dans le temps et reste intimement liée au montant de la commande. Si votre commande atteint un certain palier, la page affichée vous indiquera si les conditions sont réunies pour bénéficier d'une livraison gratuite. Dans tous les cas, la livraison restera payante en dehors de toute information de gratuité spécifiquement identifiée et affichée sur la page de votre commande et stipulant que la livraison est gratuite. Les conditions nécessaires à la gratuité de la livraison peuvent être annulées à tout moment sans préavis. La gratuité de la livraison, si elle est proposée, ne concerne que les livraisons nationales en France.

6.3 - Délais d'expédition - Si vous passez votre commande avant 12h, elle sera traitée dans la journée. Si vous passez votre commande après 12h, elle sera traitée le lendemain matin. L'ensemble des délais annoncés est calculé en jours ouvrés. Ces délais sont généralement fournis par le prestataire de livraison identifié sur le site.

Actuellement, la livraison des colis est assurée par "Colissimo La Poste" contre signature du destinataire sous 48h-72h sur l'ensemble du territoire de la France Métropolitaine (y compris Corse) et Monaco.

La livraison Colissimo La Poste contre signature du destinataire est effectuée en 5-7 jours sur les DOM (Guadeloupe, Guyane, Martinique, Réunion), TOM (Polynésie française, Nouvelle Calédonie, Wallis et Futuna, Terres australes et antarctiques françaises) et Collectivités territoriales (Mayotte, St Pierre et Miquelon).

La livraison Colissimo La Poste contre signature du destinataire est effectuée en 4-8 jours dans le reste du monde.

6.4 - Mode de Livraison - Le facteur se présente chez vous. En cas d'absence, il repasse chez vous le lendemain matin. En cas d'absence à son deuxième passage, il vous laisse un avis de passage et vous pouvez ensuite retirer votre colis dans le bureau de poste le plus proche de chez vous. La Poste garde votre colis dans ses bureaux 14 jours.


Article 7 : Responsabilités

QEIplus-Paris.com n'est pas tenu responsable de l'inexécution du contrat conclu, due à la survenance d'un évènement de force majeure et notamment en cas de grève totale ou partielle des services postaux, de transporteurs, et de catastrophes causées par inondations ou incendies. En ce qui concerne les produits achetés pour satisfaire des besoins professionnels (revendeurs, boutiques, grossistes), QEIplus-Paris.com n'encourra aucune responsabilité pour tous dommages indirects du fait des présentes, perte d'exploitation, perte de profit, dommage ou frais, qui pourraient survenir.


Article 8 : Traitement des colis non distribués par La Poste

Ce sont les colis qui n'ont pas été remis au destinataire final pour les raisons suivantes : NPAI (N'habite Pas à l'Adresse Indiquée), non réclamé (ce sont les colis qui n'ont pas été réclamés par le destinataire au bureau de poste dans les délais impartis) et refusé (ce sont les colis que vous avez refusés).

8.1 - Les retours sous les motifs " NPAI, non réclamé ou refusés " - Après réception et acceptation de votre colis par nos services, nous vous proposerons de vous réexpédier le produit initialement commandé ou un produit d'échange aux caractéristiques et prix équivalents, en fonction des stocks disponibles. Si l'échange est refusé, un remboursement par chèque sera effectué, dès réception de votre colis. Le chèque du montant de votre (vos) produit(s) vous sera expédié sous 15 jours.

8.2 - Les retours sous le motif " spoliation " - Ce sont les colis qui n'ont pas été livrés au destinataire en raison de spoliation : colis vide, déchiré, ouvert, traces de chocs… Si le colis est abîmé, déchiré, vide…, vous devez impérativement refuser le colis et prendre contact avec nos services afin de nous en informer. Vous devez notamment demander au prestataire de livraison une déclaration de spoliation au moment du refus. Nous vous proposerons de vous réexpédier le produit initialement commandé ou un produit d'échange aux caractéristiques équivalentes, à nos frais. Si cette option n'est pas validée, un remboursement par chèque du montant de la spoliation vous sera envoyé sous 15 jours. Ce remboursement ne sera effectif qu'après réception de la déclaration de spoliation émise par la poste ou le transporteur.


Article 9 : Droit de retour

Vous pouvez télécharger ici un document de rétractation, si vous n'avez pas gardé le document inséré dans votre colis :
[ Rétractation (Format PDF) à télécharger et à renvoyer à QEIplus-Paris]

9.1 - Les retours pour rétractation - Quelles que soient les raisons, et sans donner d'explications, vous pouvez nous retourner le ou les produits sous 14 jours. Pour des questions d'hygiène, les produits doivent être retourné non utilisés, dans leurs emballages d'origine. Conformément à l'article L.121-20 et suivants du Code de la Consommation, vous disposez donc d'un délai de 14 jours à réception de votre commande pour nous signaler que vous souhaitez vous rétracter. Veuillez vous reporter à l'article 9.4 des Conditions Générales de Vente pour faire valoir votre retour gratuit. Dans le cas d'une demande d'échange : Après réception et acceptation de votre colis par nos services, en fonction des stocks disponibles, nous vous proposerons de vous réexpédier le produit initialement commandé ou un produit d'échange aux caractéristiques et prix équivalents, à nos frais. Dans le cas d'une demande de remboursement,un remboursement par Carte Bancaire, via le prestataire financier utilisé lors de votre achat, sera effectué sous 14 jours. Le remboursement sera effectué dès réception de votre colis par nos services, ou dès réception de la preuve de réexpédition.

9.2 - Retours - Durant la période de garantie, si le produit est défectueux, il peut être remplacé. Dans le cadre de la garantie, vous avez 24 mois pour utiliser le formulaire de ré-expédition se trouvant dans le colis, ou pour faire une demande de retour de produit en contactant nos services. Veuillez vous reporter à l'article 9.4 des Conditions Générales de Vente pour faire valoir votre retour gratuit. Veuillez vous reporter à l'article 4 de nos Conditions Générales de Vente pour la garantie.

9.3 -  Frais de retour gratuit - Les frais de retour seront remboursés à concurrence des frais engagés pendant l'achat. Dans le cas de frais supplémentaires, et si ces frais engagés pour nous retourner le colis sont connus par nos services, nous procéderons au remboursement de vos frais de livraison supplémentaires, dès réception du colis réexpédié. Si ces frais ne sont pas connus par nos services, un justificatif des frais engagés vous sera demandé par notre service client afin que ce dernier soit en mesure de vous rembourser.

9.4 - Retour gratuit - Les retours sont gratuits pour tous les produits ou colis qui font l'objet de libre rétractation ou de garantie. Vous trouverez dans le colis un document de ré-expédition, permettant le retour du colis ou des produits, à déposer au bureau de poste de votre choix. les frais de livraison engagés auprès de La Poste vous seront remboursé. Veuillez vous reporter à l'article 9-1 des Conditions Générales de Vente pour identifier le mode de remboursement.


Article 10 : Coordonnées de la société - Siège social de QEI+

Pour toute demande au Service Clients :

1) Par le formulaire en ligne disponible sur le site.
2) Par mail à contact@qeiplus-paris.com
3) Par courrier : QEI+ PARIS ENJOY - 6 bd de Strasbourg - 75010 Paris.
Afin d'optimiser le traitement de vos demandes, veuillez préciser après la mention " Service Clients " l'objet de votre courrier : Désinscriptions, Remboursements, Justificatifs, Demande d'informations... Dans votre courrier veuillez indiquer également votre nom, prénom, adresses postales, email et, si vous nous écrivez au sujet d'une commande, le numéro de commande.